Environnement:

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Politique:

Forte stabilité politique

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Économie:

Dynamique et diversifiée

ouverte aux investisseurs
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Investissement:

En toute propriété,
pas de terrain à bail

droit de résidence pour l'acquéreur et sa famille
(programmes IRS)

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Fiscalité:

15% maxi

pas d'impots fonciers
pas d'ISF

plus-values non taxées

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Avantages fiscaux

Grâce à la convention de non double imposition signée entre la France et l’île Maurice, un investissement immobilier à l'Ile Maurice n'est pas un "exil fiscal", mais une "optimisation fiscale" tout à fait légale.

Fiscalité - Ile MauriceUn des pays les plus "vertueux" en matière de fiscalité

Le gouvernement mauricien a développé sa puissance économique grâce à une politique qui encourage fortement l’investissement tout en étant respectueux des standards internationaux. La signature d'accords internationaux et de traité de non double imposition avec de nombreux pays a permis à l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) de classer l’île Maurice comme l’un des pays les plus "vertueux" en matière de fiscalité.

  • Taux d’imposition de 15 %
  • Pas d’impôts sur la fortune (ISF) 
  • Pas d’impôts sur les dividendes
  • Pas d’impôts sur les plus-values
  • Pas de taxe foncière, pas de taxe d'habitation

 

Une convention fiscale entre la France et l’île Maurice

Pour un citoyen Français, un investissement à l'Ile Maurice n'est pas considéré comme un "exil fiscal", mais bien comme une "optimisation fiscale" grâce à une convention de non double imposition signée en 1980 entre les deux gouvernements.

De ce fait, que vous décidiez de devenir résident mauricien ou de rester un contribuable domicilié en France, les avantages fiscaux liés à l’acquisition d’une résidence à l’Ile Maurice sont pratiquement les mêmes: Pas d'ISF, pas de plus-value, pas de taxe foncière, pas de taxe d'habitation, revenus locatifs imposés au taux maximum de 15 %.

De la lecture de la Version consolidée de la convention franco-mauricienne du 11 décembre 1980, modifiée par l'avenant du 23 juin 2011, il ressort que:

  • Si un résident français acquiert une maison à l’île Maurice, il n’aura pas à déclarer cet actif pour son imposition au titre de l’ISF, puisque l’article 23 de la convention prévoit que les biens immobiliers sont imposables dans l’Etat dans lequel ils sont situés. Et au cas particulier, le droit fiscal mauricien ne connaît pas l’impôt sur la fortune.
  • De la même manière, la plus-value éventuelle lors de la revente du bien ne sera taxée ni en France ni à l’île Maurice, aucun impôt sur les plus-values n’existant sur l’Ile Maurice.
  • Si le bien acquis produit des revenus locatifs, ceux-ci seront taxés à l’île Maurice (cf: article 6 de la convention) au taux uniforme de 15 % et exonérés de l’impôt français sur le revenu. Leur montant devrait toutefois être pris en compte pour le calcul du taux effectif d’imposition pour déterminer l’impôt sur le revenu dû en France.
  • Par contre, les droits de succession ou de donation n’étant pas visés par la convention internationale, ils devront être déclarés et payés en France en application de l’article 750 ter du CGI.

 

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