Environnement:

Paysages d'une intense beauté

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Politique:

Forte stabilité politique

Législation efficace et moderne
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Économie:

Dynamique et diversifiée

ouverte aux investisseurs
centres d'affaires internationaux

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Investissement:

En toute propriété,
pas de terrain à bail

droit de résidence pour l'acquéreur et sa famille
(programmes IRS)

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Fiscalité:

15% maxi

pas d'impots fonciers
pas d'ISF

plus-values non taxées

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Investissement immobilier

Les étrangers ont la possibilité de faire l’acquisition des biens immobiliers en toute propriété à l’Ile Maurice dans le cadre d’un projet d’investissement. Il leur est possible d’acquérir une résidence sous le régime Property Development Scheme (PDS), ou une suite dans un programme hotelier sous le régime Invest Hotel Scheme (IHS)

Deux dispositifs sont proposés aux étrangers pour investir dans l’immobilier :

immobilier-Simplissimmo-Ile-mauriceLe nouveau PDS (Property Development Scheme) 

Depuis juin 2015, le gouvernement mauricien a décidé d'harmoniser la règlementation des lois immobilières dans un cadre juridique unique, le PDS (Property Development Scheme), permettant aussi bien aux citoyens mauriciens qu'aux investisseurs étrangers d'être pleinement propriétaire de leurs biens. 

Le PDS, seul cadre juridique désormais en vigueur, remplace les deux types de régimes précédents: l’IRS (Integrated Resort Scheme)et le RES (Real Estate Scheme). Ces deux types de programmes se distinguaient principalement par la taille, les aménagements et les prix de vente du projet immobilier:

    • L'IRS (Integrated Resort Scheme)

      Ce dispositif permettait aux investisseurs étrangers (personnes physiques et morales) d’acquérir des villas de luxe ou résidences avec des infrastructures haut de gamme (golfs, marinas, piscines, restaurants, complexes sportifs). Le montant minimum de l’investissement était de 390 000 EUR. Il conférait automatiquement le permis de résidence

    • Le RES (Real Estate Scheme)

      Ce dispositif était ouvert aux investisseurs étrangers et locaux (personnes physiques et morales) pour des projets immobiliers de petite taille (4 à 10 hectares) avec un prix minimum d’acquisition de EUR 200 000. Il ne conférait pas automatiquement de permis de résidence.

Le PDS n’impose pas de prix minimum d’achat pour permettre à l’investisseur étranger de bénéficier des avantages fiscaux Mauricien. Comme avec les anciens régimes IRS et RES, l’investisseur bénéficie d'un permis de résidence si le montant de son investissement dépasse 500 000 USD.

Seuls les promoteurs immobiliers reconnus ayant une réelle expertise du métier peuvent développer des projets immobiliers PDS. De plus, leur projet doit être respectueux de l’environnement et s'intégrer parfaitement avec l'habitat mauricienne avoisinant. L’aspect écologique est pris en considération: espaces verts, infrastructures privilégiant une bonne ventilation, panneaux solaires, récupération de l’eau... sont des éléments nécessaires pour l'obtention des autorisations de construire sous le nouveau régime PDS.

L'IHS (Invest Hotel Scheme)

Ce dispositif permet à un promoteur hôtelier de vendre une partie de son actif immobilier à un particulier (une chambre, une villa, une suite). La gestion de l’unité vendue est confiée à celui qui exploite le complexe hôtelier.

 

 

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